1. Réglementation : décret PMA national
(Matching tags: Chasse,Réglementation)

Le cadre légal du PMA national bécasse est mis en place par le décret 2010-401 du 23 avril 2010. Il prévoit un prélèvement maximal autorisé ainsi que la tenue d'un carnet de prélèvement.

2. Carte des fermetures temporaires de la bécasse
(Matching tags: Chasse,Réglementation)

La vague de froid qui sévit en France a imposé la fermeture temporaire de la chasse de la bécasse dans la majorité des départements. Cliquez ici pour voir la carte complète.... La carte est mise à jour ...

3. Réglementation : la loi Verdeille sur les ACCA
(Matching tags: Réglementation)

La loi Verdeille de 1964 régit les ACCA (Associations Communales de Chasse Agréées). Le document en lien explique très clairement ce qu'est la loi Verdeille, sa finalité, l'organisation des ACCA, les ...

4. Le PMA national toutjours en négociation
(Matching tags: Réglementation)

Suivi des négociations en vue de la mise en place d'un PMA bécasse à l'échelle nationale.

5. Carte des PMA bécasse 2009-2010 par département
(Matching tags: Réglementation)

Carte des PMA bécasse pour la saison 2009-2010 par département. Avant que le PMA national soit mis en place avec ses déclinaisons régionales.  

6. Réglementation : l'Acte de Chasse
(Matching tags: Réglementation,Chasse)

Connaitre la définition légale de l'acte de chasse est nécessaire pour comprendre de nombreux points de la législation française sur la chasse (piégeage, destruction, entrainement de chien, etc.).   ...

7. Réglementation : collision avec un grand gibier
(Matching tags: Réglementation)

La réglementation qui régit un gibier tué accidentellement sur la route a changé en 2006 et est devenue très simple.            ...

8. Réglementation : infractions et timbre amende
(Matching tags: Chasse,Réglementation)

Liste des infractions pouvant être relevées et payées par les nouveaux timbres-amendes. Les infractions aux règles de la chasse vont être relevées à l'aide de carnets de PV comme pour les infractions au ...

9. Législations des pays d'Europe
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Une étude du Sénat de mars 2000 sur les législations des grands pays européens (Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne, Italie, Espagne, Portugal, Suisse). Cette étude recense les aspects législatifs et les ...

10. Réglementation : aller en Irlande ou en Ecosse avec son chien
(Matching tags: Voyage,Réglementation)

Petit mode d'emploi pour faire voyager son chien vers l'Irlande ou vers l'Ecosse. Aller en Irlande ou en Ecosse avec son chien est possible. Il n'y a pas de quarantaine comme on le pense souvent. Il est ...

11. Réglementation : entrainement des chiens d'arrêt
(Matching tags: Réglementation)

Les entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse sont régis principalement par l’arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié par l’arrêté ministériel du 15 novembre 2006. En résumé, la période ...

12. Arrêté ministériel du 15 juin 2005 : beeper
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L'utilisation du "beeper" (sonnaillon électronique) à la chasse est régie par l'arrêté ministériel qui suit. Il indique que le beeper est autorisé, mais à la bécasse uniquement.